Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 240 257
Bernard Accoyer, président :Madame Lebranchu, il a été acquis dans le rapport de un à trois, environ : aucune hésitation n'est possible.
Je suis saisi d'un amendement n° 130 .
Est-il défendu, monsieur Lagarde ?
