Intervention de Patrick Braouezec

Vous ne voulez rien changer au mode d'élection du Sénat, mais peut-être pourriez-vous au moins accepter d'améliorer sa représentativité en adoptant cet amendement de repli. Nous proposons que, dans les départements ayant droit à deux sièges de sénateurs au plus, l'élection ait lieu au scrutin majoritaire à deux tours et que dans ceux ayant droit à trois sièges de sénateurs au moins, l'élection se fasse au scrutin proportionnel, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les conseils municipaux éliraient un nombre de délégués déterminés en fonction de la population des communes, à raison d'un délégué par tranche de 300 habitants.

La représentativité du Sénat serait bien mieux assurée si elle était déterminée « en fonction de la population » et je ne vois pas pourquoi le Gouvernement et la majorité persistent à lui préférer la formulation « en tenant compte de ».