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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 142 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 142 et 215 .

La parole est à M. Hervé de Charette, pour soutenir l'amendement n° 142 .

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