Intervention de Arnaud Montebourg

Il s'agit du serpent de mer de cette réforme et il serait temps de le sortir de l'eau avant de nous mettre d'accord une fois pour toutes sur la question sénatoriale.

La rédaction initiale de l'avant-projet de loi, avant qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, nous avait paru évolutive et intéressante. Et nous nous sommes battus depuis le début de nos débats pour rétablir cette formulation inspirée du comité Balladur, qui n'engage à rien d'autre qu'une modification du collège sénatorial, selon les dispositions transitoires figurant à la fin du projet de loi. Mais même sur ce point, le Gouvernement a opéré un retour en arrière et le Sénat a tout détruit. Nous ne pouvons continuer à travailler dans des conditions pareilles et laisser le conservatisme sénatorial exercer son droit absolu à prélever des péages dans son propre intérêt. Le même scénario se reproduit à chaque fois : le Sénat tire bénéfice pour lui-même d'une réforme institutionnelle pour l'adoption de laquelle il a la possibilité d'avoir le dernier mot ou du moins d'empêcher l'Assemblée nationale de l'avoir. Nous voici donc dans la main des sénateurs les plus inamovibles !

Pourtant, il y a quelques années, devant l'émotion suscitée dans l'opinion par l'« anomalie » sénatoriale, pour reprendre une formule de Lionel Jospin – un euphémisme par rapport à ce que nous sommes nombreux à considérer comme un scandale antidémocratique –, M. de Raincourt, qui préside aujourd'hui le groupe UMP du Sénat, avait déposé une proposition de loi visant à l'auto-réforme du Sénat. Cette générosité n'était pas allée loin, certes, mais au moins était-elle inspirée par la volonté de transformer le collège sénatorial.

Pour notre part, en précisant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République « en fonction de leur population », nous donnons à la future réforme un caractère impératif, qui obligera le législateur organique à instituer une certaine proportionnalité. Ce faisant, nous défendons le rétablissement de votre propre avant-projet de loi, monsieur le secrétaire d'État.