Intervention de Patrick Roy

Ces amendements sont relativement modérés : prévoir un pourcentage de 10 % ne bouleversera pas le paysage de cette assemblée. En revanche, cela consacrera une première avancée qui est loin d'être négligeable. J'ai donc du mal à comprendre la réticence du Gouvernement. Les familles politiques de ce pays sont loin d'être représentées dans cet hémicycle. Si l'on ne change rien, le fait majoritaire restera très puissant.

Le Gouvernement souhaite fixer le nombre de députés dans la Constitution, ce qui me paraît tout à fait excessif. En outre, le rapporteur a eu une attitude quelque peu méprisante à l'égard de M. Mamère. En réponse à ses arguments, il a égrené le nombre de pays qui ont inscrit le nombre de députés dans leur constitution. Cette liste est bien mince : il a cité une quinzaine de pays, ce qui est bien peu par rapport au nombre de pays dans le monde, même si tous ne sont pas des démocraties.