Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 241 70 254
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 241 , 70 et 254 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 241 .
