Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 69 155 7 156 239 129
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de six amendements, nos 69 , 155 , 7 , 156 , 239 et 129 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 69 et 155 sont identiques.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 69 .
