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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 309 236 252 6 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 6 est un amendement de la commission. Elle y est donc favorable, et défavorable aux quatre autres.

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