Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 4, amendements 27 28 29
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements de précision, rédactionnel et grammatical, n°s 27, 28 et 29, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission et ayant recueilli l'avis favorable du Gouvernement.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les amendements n°s 27 , 28 et 29 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
