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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Aussi, je souhaite dire au Gouvernement et à M. le rapporteur qui écoute attentivement mes propos (Sourires), que nous aurions besoin sur ce point d'une précision dont l'importance serait considérable, précision qui déterminerait ma position vis-à-vis de cet article.

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