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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Tous les arguments évoqués par ailleurs restent valables, mais, j'insiste, le dispositif aurait tout de même une autre allure.

Ce qui nous est proposé est une liste « d'emplois ou de fonctions » dont nous n'avons pas le détail. De surcroît, nous ne savons pas le moins du monde les intentions du Gouvernement. On a parlé d'EDF. Le président d'EDF, entreprise publique, serait donc marchandé – appelons les choses comme elles sont – au Parlement entre la commission des affaires économiques de l'Assemblée et celle du Sénat ! Or il ne s'agit pas du tout, en l'occurrence, d'une autorité administrative mais d'un chef d'entreprise qui gère quantité de milliards, qui engage de nombreuses actions territoriales et qui, évidemment, aura fait campagne pour obtenir le poste. On peut donc en effet craindre, dans ce cas, des risques de marchandages.

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