Intervention de Patrick Braouezec

Par ailleurs, je rappelle aux membres de la commission des lois ici présents que, lorsque j'ai présenté une proposition de loi contenant cette disposition au mois de février dernier, un certain nombre d'élus de la majorité m'avaient assuré qu'ils auraient voté cette modification de la Constitution si elle n'avait pas visé à remettre en cause le traité de Lisbonne. M. Mariani m'avait ainsi affirmé que, dans un contexte différent, il la voterait des deux mains. Eh bien, c'est le moment !