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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendements 182 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur ces amendements.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

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