Intervention de Noël Mamère

C'est une question de transparence et, surtout, de respect à l'égard de nos concitoyens et de leur expression, à l'heure où le référendum d'initiative populaire se transforme de plus en plus en référendum d'initiative parlementaire.

Les Français se sont prononcés majoritairement contre le traité constitutionnel. Bien qu'ayant voté « oui » à l'époque, je pense, comme beaucoup d'autres, qu'il aurait été nécessaire de revenir devant eux plutôt que de procéder comme le Président de la République et de faire adopter un traité prétendument simplifié dans le dos de ceux qui s'étaient exprimés démocratiquement.

Les amendements proposés me semblent donc logiques. Ils correspondent à notre souci de renforcer la vitalité démocratique et de faire respecter la décision des citoyens.