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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendements 5 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 152 est identique.

Le Gouvernement est favorable à ces amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 5 et 152 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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