Intervention de Hervé de Charette

Il est vrai que j'éprouve les plus grandes réserves à l'égard du référendum d'initiative populaire, qui risque de donner lieu à des débats politiques incessants. Ne croyez pas un seul instant qu'il pourra contribuer à revaloriser le Parlement ni à faire progresser la vie démocratique de notre pays : il ne fera que rendre le débat politique incompréhensible pour nos concitoyens !

En outre, je persiste à penser, monsieur le rapporteur, qu'une telle consultation n'a aucun rapport avec le référendum organisé à l'initiative du Président de la République, qui est d'une autre nature et dont l'effet mobilisateur est bien plus important. C'est pourquoi ce que vous appelez un quorum, c'est-à-dire un seuil minimal de participation, me paraît indispensable pour que le résultat de la consultation soit pris en compte. La position du Sénat me paraît donc raisonnable. Elle apporte une amélioration indispensable à un article que, sur le fond, je considère plus nuisible qu'utile.