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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Tel qu'il revient du Sénat, l'article 3 bis est pour nous d'une grande importance.

En première lecture, le Nouveau Centre a défendu l'idée d'un référendum populaire, tirée du rapport du comité Balladur. Notre but était de permettre à nos concitoyens d'intervenir dans le processus législatif. Aujourd'hui, en effet, les citoyens sont appelés à élire tous les cinq ans leurs représentants, ou cette partie de leurs représentants au Parlement que sont les députés. Mais, une fois qu'ils l'ont fait, ils n'ont pas voix au chapitre dans le processus législatif pendant cinq ans et sont censés nous juger sur nos actes et sur nos votes, dont bien peu d'électeurs en réalité ont connaissance, à l'issue de ces cinq années.

Le dispositif du référendum, repris à notre initiative des propositions du comité Balladur, est à mon sens équilibré.

Tout d'abord, il nécessite l'intervention de 20 % des parlementaires. Or, que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition, on est toujours en capacité de réunir une telle proportion de députés ou de sénateurs. La mesure n'est donc pas un moyen de freiner ni de bloquer les initiatives.

Deuxièmement, il faut recueillir les signatures de 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente une incitation, y compris pour ceux qui ne votent pas habituellement, à s'inscrire sur ces listes pour bénéficier de ce qu'on pourrait appeler un « droit de pétition », entre guillemets.

Enfin, il permet une mobilisation citoyenne, à l'initiative des partis politiques, des groupements ou des syndicats.

Nous sommes satisfaits de voir que la proposition est maintenue dans le texte qui revient du Sénat, et qu'elle n'a pas été dénaturée, si ce n'est sur un point, à propos duquel je suis en désaccord avec M. de Charette : la proposition de loi soumise à référendum ne peut être adoptée sans un seuil de participation des électeurs que nous autres constituants ne connaîtrions pas au moment où nous votons la disposition, puisqu'il serait fixé par une loi organique.

J'avoue que le raisonnement de notre collègue me paraît très curieux. En effet, si 10 % des électeurs font la démarche de présenter leur carte d'électeur et de signer une pétition, démarche approuvée par 20 % des parlementaires, pourquoi faudrait-il encore prévoir un seuil ? D'ailleurs, si l'on appliquait un tel seuil de participation aux élections législatives, municipales ou cantonales, on aurait parfois bien du mal à trouver des élus !

Lorsque le peuple s'exprime, on ne peut pas considérer qu'il y a, d'un côté, des gens qui ne savent pas quoi dire et, de l'autre, des opposants de principe : il y a ceux qui s'expriment et ceux qui ne s'expriment pas. Or, jusqu'à preuve du contraire, dans la République française, ceux qui ne s'expriment pas laissent les autres décider à leur place. Prétendre le contraire relève d'une mauvaise argumentation. Le seuil doit être supprimé, ce qui serait conforme aux propositions du comité Balladur, afin de laisser aux citoyens le droit d'intervenir dans le processus législatif.

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