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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

C'est donc une forme de discrimination et nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait en France des citoyens à part entière et des citoyens de seconde zone.

Aujourd'hui, ceux qui n'ont pas le droit de participer à leur destin collectif, qui pourtant sont comptabilisés pour déterminer le nombre de conseillers municipaux dans une ville, auxquels on demande de respecter les lois de la République, qui ont des droits et des devoirs, ne sont pas considérés de la même manière par les élus – bien conscients qu'ils ne peuvent pas être sanctionnés par eux. En outre, les enfants de ces personnes qui ne votent pas se considèrent souvent comme des étrangers de l'intérieur.

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