Intervention de Noël Mamère

Cet amendement est également très important pour nous, je l'ai dit tout à l'heure au nom de mon groupe en défendant la motion de renvoi en commission, puisqu'il concerne le vote des étrangers.

Je rappelle à Mme la garde des sceaux et à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement que l'Espagne envisage le vote des étrangers non communautaires pour les élections municipales et européennes. Cette proposition avait été formulée dans notre propre pays il y a déjà bien longtemps – je pense à François Mitterrand en 1981 – et, ici même, le vote des étrangers non communautaires aux élections locales avait été approuvé par la majorité de la gauche lors de l'examen d'une proposition de loi des Verts que j'avais présentée en leur nom.

Sur les bancs de la droite, on nous explique qu'il faut adosser le principe du vote des étrangers sur la nationalité. Or, depuis le traité de Maastricht, il y a une discrimination,…