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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 305 , 302 , 250 rectifié et 303 sont donc réservés jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies.

Je suis saisi d'un amendement n° 121 , tendant à supprimer l'article 1er B.

La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir cet amendement.

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