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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, je sollicite la réserve des amendements n°s 305 , 302 , 250 rectifié et 303 jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies.

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