Intervention de Xavier Bertrand

Je suis entre les mains du Parlement, madame Billard ; j'en suis parfaitement conscient, et je ne m'en plains pas !

Plus sérieusement, s'agissant des seuils, n'oublions pas ce qui s'est dit durant la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie : Jean-Paul Charié, son rapporteur, avait accepté que certains amendements ne soient pas discutés parce qu'il était prévu que la question des seuils soit clairement posée à l'occasion d'une future négociation, notamment dans les PME. Cet amendement ne vise donc pas à contourner la réglementation en vigueur : c'est aux partenaires sociaux de nous dire comment ils envisagent les choses – et, là aussi, j'ai l'impression qu'un certain nombre de tabous sont en passe d'être brisés. C'est pourquoi il n'est pas question de régler la question aujourd'hui.