Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendements 26 96
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
C'est bien ce que je dis ! Sur tous ces points, il faut clarifier les choses.
En outre, je tiens à préciser que ces amendements n'ont aucun effet sur les seuils. Ils répondent simplement à une volonté de clarification ; d'ailleurs, les seuils feront l'objet d'une autre discussion. Tous les personnels détachés ou mis à disposition sont comptabilisés dans l'entreprise d'origine pour les élections, notamment prud'homales. Le propos de ces amendements n'est donc pas, monsieur Vidalies, de chercher à contourner les seuils.
