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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendements 26 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'ai présenté cet amendement devant la commission des affaires économiques après avoir participé aux auditions. J'ai en effet constaté que les représentants syndicaux étaient favorables, dans leur ensemble, à la recherche d'une solution. C'est un élément important car cela n'a pas toujours été le cas. Prévoir une durée de douze mois et une durée de vingt-quatre mois me semble une solution médiane. Il est peut-être possible de l'améliorer, monsieur Morange, mais au moins a-t-elle l'avantage de formuler explicitement les choses.

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