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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Création de places pour personnes âgées dépendantes dans le finistère

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Madame Le Loch, vous avez appelé mon attention sur l'engagement de l'État en 2008 pour le financement des créations de places en établissement pour personnes âgées dépendantes dans votre département, le Finistère, et en particulier sur le territoire de l'Ouest Cornouaille.

Je tiens tout d'abord à vous rappeler que 379 places en établissements et services pour personnes âgées ont été financées par l'État en 2007 et en 2008 dans votre département. Suite aux nouvelles créations de places prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et en tenant compte du taux d'équipement du Finistère par rapport aux autres départements bretons, ce département bénéficiera en 2008 de 80 places d'hébergement permanent, de 31 places d'accueil de jour et de 18 places d'hébergement temporaire. De plus, grâce au mécanisme des enveloppes anticipées que nous avons mis en place l'année dernière et développé cette année, 107 places supplémentaires pourront être autorisées dès 2008.

S'agissant du territoire de l'Ouest Cornouaille, je vous confirme que les deux opérations que vous avez évoquées pourront être financées dès 2008. Cela permettra la création d'un EHPAD de 81 places sur deux sites distincts – l'un sur la commune de Plogastel-Saint-Germain, l'autre sur la commune de Landudec – ainsi que l'extension de 15 places de l'EPADH de Penmarc'h.

Les intentions budgétaires de l'État, vous le voyez, se traduiront très concrètement dans votre département et sur le territoire de l'Ouest Cornouaille. Tout cela figurera dans la réponse que nous vous devons en effet, madame la députée.

Je vous rappelle néanmoins que ces priorités ne pourront être arrêtées qu'en lien avec le conseil général du Finistère, puisque les deux financeurs sont, bien sûr, déterminants.

Plus généralement, le Gouvernement partage le souci d'accroître l'offre de places en établissement. Ainsi, je tiens à rappeler que l'effort de financement de places nouvelles a été porté de 2 500 places par an en 2003 et 2005 à 5 000 par an en 2006 et 2007 pour parvenir, comme vous l'avez dit, à 7 500 en 2008, soit un triplement en moins de cinq ans.

Mais il ne suffit pas de financer des places nouvelles, il faut aussi s'assurer de la mise en oeuvre effective et équitable de cette politique de développement de l'offre sur le territoire. Le Gouvernement travaille, dans le cadre du chantier du cinquième risque, sur des mécanismes nouveaux d'autorisation permettant d'accélérer le rythme d'installation de ces places, afin de répondre aux besoins urgents de prise en charge de personnes âgées en établissement.

Je tenais à compléter ma réponse en vous faisant part d'une réflexion concernant le coût restant à charge des résidents des maisons de retraite ou de leurs familles. Je constate, en effet, en particulier dans les nouveaux établissements, que les prix sont trop souvent inaccessibles pour la grande majorité des usagers. Le Gouvernement travaille aussi sur ce point. Dans le cadre de la préparation de ce cinquième risque de protection sociale, Xavier Bertrand et moi-même avons engagé une large consultation avec l'ensemble des partenaires du secteur. Nous souhaitons pouvoir vous faire très bientôt des propositions précises pour répondre à la demande des familles.

Je vous donnerai un dernier éclairage sur le plan Alzheimer. Cette année, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 180 millions d'euros de crédits d'investissement ont été exclusivement affectés au soutien à l'investissement et au financement d'établissements spécifiquement adaptés à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, madame la députée, pour répondre le plus complètement possible à votre question.

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