Intervention de Bernard Laporte

Monsieur Michel Ménard, le haut débit fait l'objet d'une attention permanente du Gouvernement. Depuis l'adoption de la loi de confiance dans l'économie numérique, en juin 2004, d'énormes progrès ont été réalisés. L'ADSL a commencé à être déployé à partir des années 2000. La France qui, à l'époque, était en retard au plan international, se trouve être en 2008 dans le peloton de tête : aujourd'hui, 98,3 % de la population française peut avoir un accès haut débit par l'ADSL ; ce taux atteint même 98,8 % en Loire-Atlantique. Plus exceptionnel encore, grâce à l'action du régulateur, l'ARCEP – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes –, 68 % des trente-cinq millions de lignes téléphoniques sont dégroupées, c'est-à-dire que plusieurs opérateurs sont susceptibles de proposer des offres concurrentes. C'est bien plus que chez nos partenaires européens. Grâce bien entendu à la contribution financière des acteurs publics, le dégroupage a pu s'étendre hors des zones urbaines. Il convient d'ajouter que l'État, à travers les contrats de plan État-région, et l'Europe, à travers les fonds FEDER, ont contribué à ces projets de réseaux ouverts d'initiative publique.

Vous savez que le traitement des zones blanches résiduelles – ce que vous appelez les « zones d'ombre » – n'est pas chose aisée. En effet, l'investissement nécessaire pour aménager le réseau de cuivre actuel et rendre l'ensemble des lignes éligibles à l'ADSL serait supérieur à un milliard d'euros. La seule solution économiquement raisonnable combine donc plusieurs solutions techniques : il faudra parfois utiliser les lignes fixes, parfois le réseau hertzien – M. le ministre d'Etat pense, par exemple, aux solutions techniques WiFi-WiMax, voire au satellite.

Revenons maintenant à la situation en Loire-Atlantique. Le travail de cartographie réalisé pour la région Pays de la Loire a permis de localiser très précisément les zones blanches de votre département. Il semble d'ailleurs que, sur les six communes que vous avez mentionnées, deux d'entre elles, Joué-sur-Erdre et Mésanger, soient d'ores et déjà éligibles à l'ADSL. Pour les quatre autres, l'inégilibilité à l'ADSL est avérée. L'ensemble des acteurs publics locaux, en concertation avec la région, les opérateurs, la Caisse des dépôts et le SGAR, se sont réunis pour examiner les différents scénarios techniques de couverture des zones blanches, et déterminer celui qui serait le plus pérenne et le plus sécurisé, notamment au regard du respect des règles en matière de concurrence.

En ce qui concerne le soutien financier de l'État, M. le ministre d'État vous précise que le dispositif du plan gouvernemental 2006 a été reconduit en 2008. Une circulaire aux préfets a été envoyée en ce sens par les services du ministère de l'intérieur.

En complément, il convient d'indiquer que la couverture des zones blanches est éligible aux financements européens, dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 de la région Pays de la Loire.

Au-delà des zones blanches, c'est la question de la montée en débit dans les territoires qui est posée puisque l'exigence minimale en la matière ne manquera pas d'augmenter dans les années à venir. C'est pourquoi Jean-Louis Borloo veillera, en lien avec Hubert Falco, à ce que les critères d'aménagement du territoire soient clairement intégrés dans les décisions gouvernementales à venir. Des assises du numérique seront organisées par le Premier ministre prochainement ; le ministre d'État et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire y contribueront, comme vous et vos collègues, pour élaborer le plan de couverture en haut débit à l'horizon 2012.