Intervention de Michel Ménard

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne la subsistance de zones d'ombre pour l'accès internet haut débit dans un grand nombre de communes, souvent rurales, du territoire national, et la difficulté pour les collectivités locales de financer seules les opérations de résorption de ces zones d'ombre.

Le haut débit – l'ADSL – est devenu un réel enjeu d'équilibre des territoires, et son accès pour tous, dans des conditions similaires et optimisées, constitue une attente forte et légitime de la population. De plus, le haut débit s'est affirmé ces dernières années comme un outil indispensable dans de nombreuses activités professionnelles, y compris pour les artisans, les exploitants agricoles, les médecins, les photographes, donc pour toutes ces professions qui ont peu de salariés mais qui génèrent tout de même beaucoup d'emplois. L'ADSL est donc aujourd'hui un facteur majeur de développement des territoires.

Pourtant l'accès au haut débit est encore inégal sur les territoires. Des zones d'ombre subsistent, qui tendent à marginaliser lourdement les communes qui les subissent, et sont durement ressenties par nos concitoyens. Comme un grand nombre de mes collègues sans doute, je suis régulièrement interpellé par les habitants de ma circonscription qui n'ont pas accès à cette technologie. Alors que l'État met en exergue les notions de développement rural et d'aménagement harmonieux du territoire, le décalage entre les discours et la réalité constatée sur le terrain est pour eux criant et suscite une réelle incompréhension, et surtout de fortes attentes. Environ 7 000 foyers sont privés de service Internet haut débit en Loire-Atlantique, et, sur ma circonscription, des zones d'ombre, souvent dues à un éloignement trop important du central téléphonique, sont recensées dans de nombreuses communes : Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.

De nouvelles solutions techniques, permettant la résorption de ces zones d'ombre, sont mises depuis peu sur le marché. Les collectivités locales multiplient les efforts pour parachever la couverture en haut débit de leur territoire. Ainsi, le conseil général de Loire-Atlantique vient d'engager une enveloppe globale de 500 000 euros pour expérimenter, sur quatre sites pilotes, la mise en oeuvre de solutions de type filaire, solutions visant à rapprocher les équipements ADSL du central téléphonique en créant un sous-répartiteur au plus près des usagers afin de résorber les zones d'ombre en fin de réseau.

Mais les importants transferts de compétences auxquels les collectivités locales ont dû récemment faire face les empêchent de pallier seules cette situation, notamment en raison de l'importance des financements à mettre en oeuvre. De plus, les disparités entre territoires sont importantes. Aussi, il apparaît indispensable que l'État puisse prendre en charge ou tout au moins contribuer financièrement à l'achèvement de la couverture haut débit de l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire partout où subsistent des zones d'ombre.

Un concours de l'État en ce domaine est-il prévu à court terme, ou du moins est-il envisagé dans les plus brefs délais ?