Intervention de Bernard Laporte

Monsieur Auclair, les conséquences économiques de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, ou FCO, sont, comme vous le soulignez, très importantes et je suis parfaitement conscient des graves difficultés auxquelles les éleveurs, dont ceux de votre département, sont confrontés. Comme vous le savez, depuis le début de cette crise tous les moyens ont été mobilisés pour soutenir les professionnels touchés par la FCO.

Grâce à des appels d'offres lancés dès la fin 2007, la France est ainsi le premier pays d'Europe à avoir engagé, mi-mars, la vaccination contre le sérotype 8, en priorité dans les 16 départements touchés depuis 2006, ainsi que pour les broutards destinés aux échanges avec l'Italie. D'ici la fin du mois d'août, 40 millions de doses au total seront distribuées, permettant la vaccination de 15 millions de bovins et de 10 millions de petits ruminants.

Nous avons par ailleurs dégagé, depuis le début de la crise, en 2006, près de 30 millions d'euros de soutien sous forme de fonds d'allégement des charges, d'indemnisations des mortalités ou d'indemnisations des pertes de chiffre d'affaires. Récemment encore, face aux difficultés d'échanges d'animaux avec l'Italie, 6 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués en faveur des éleveurs bovins pour le maintien des bovins sur l'exploitation ou leur engraissement.

Enfin, concernant le commerce des animaux vivants avec l'Italie, qui est notre premier débouché commercial, je viens d'obtenir, le 7 mai dernier, un accord de la part du ministre italien de la santé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie des bovins provenant de zones françaises réglementées et complètement vaccinés avant le 30 avril 2008, date considérée comme celle de la reprise de l'activité vectorielle.

C'est un premier pas : les discussions avec l'Italie se poursuivent notamment sur l'amélioration des modalités des conditions d'échange des jeunes animaux et des animaux naturellement immunisés.

Quant aux deux mesures que vous suggérez pour permettre à l'État de faire des économies et pour diminuer les coûts d'alimentation des animaux, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

Les protéines animales, ou « farines animales », sont interdites pour l'alimentation des espèces de rente. En revanche, comme vous le savez, l'emploi des graisses de volailles est de nouveau autorisé depuis 2003 et celui des graisses de porc depuis 2004. Sur la base des recommandations de l'AFSSA, certaines graisses de ruminants ont également été de nouveau autorisées en 2007. Cependant, les procédés de fonte et de récupération des graisses ne permettant pas, à ce jour, d'éliminer totalement les impuretés protéiques, les graisses animales ne sont pas utilisées par les fabricants d'aliments destinés au bétail.

Pour ce qui est de la surveillance de l'ESB, les mesures de dépistage systématiques des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir et de ceux de plus de 24 mois à l'équarrissage ont permis d'obtenir une situation épidémiologique plus favorable. Malgré une nette diminution depuis 2006, l'exhaustivité des tests ESB a encore permis en 2007 de mettre en évidence 6 cas d'ESB à l'équarrissage et 3 cas à l'abattoir. S'il n'apparaît pas opportun de relâcher inconsidérément les efforts, la situation sanitaire de la France doit toutefois permettre de relever sensiblement l'âge des animaux testés. Les discussions communautaires auxquelles la France participe activement pourraient conduire au relèvement global de l'âge de dépistage des animaux, ce qui permettrait d'alléger le poids de la surveillance tout en garantissant le plus haut niveau de garantie sanitaire aux consommateurs.