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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention pénale sur la corruption — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, y aurait-il un « bon usage » de la corruption ? À en croire l'évolution récente de l'opinion internationale, on peut répondre globalement « non ». L'idée se répand peu à peu que la corruption agit dans les affaires publiques comme une drogue sur les individus. Elle procure un avantage immédiat, mais, dans la mesure même où elle est une perversion du droit et la pire ennemie de la bonne foi, clé de relations contractuelles durables, elle ne favorise pas le développement à long terme d'échanges fructueux. Elle est antiéconomique et antidémocratique.

Les organisations non gouvernementales qui, comme Transparency International, s'assignent pour tâche l'évaluation et la dénonciation des pratiques de corruption partout dans le monde ne cessent de rappeler le danger de ces pratiques et leurs appels reçoivent une audience croissante.

L'expérience de ces organisations montre que la corruption ne se limite pas, dans les États qui en souffrent, à des comportements d'enrichissement sans cause concernant quelques individus. Elle implique une perversion de la décision publique et privée, un parasitage des choix politiques et économiques qui se révèle à terme menaçant pour la cohésion de la société. On peut aussi constater que la corruption est un frein au développement, dans la mesure où elle détourne dans les mains d'un petit nombre d'oligarques politiques ou économiques les moyens financiers qui pourraient permettre de stimuler l'activité de pays qui se débattent collectivement avec la pauvreté.

Au-delà de ses aspects anecdotiques, le scandale qui a récemment conduit le président de la Banque mondiale à quitter ses fonctions pour cause de favoritisme personnel montre à quel point la découverte de pratiques de corruption est, pour celui qui s'en rend coupable, une source irrémédiable de discrédit international. Les réactions hostiles à de telles pratiques ont certes un ressort moral, mais elles sont aussi et surtout inspirées par le désir de préserver l'exemplarité d'institutions qui prétendent exercer un rôle dans le gouvernement des affaires du monde. L'Organisation des Nations unies a été animée d'une préoccupation semblable quand elle a mis au point ses standards internationaux de lutte contre la corruption.

Le protocole dont nous débattons en cet instant, qui suit la même perspective, répond également à la vocation propre du Conseil de l'Europe.

Il existe en effet une continuité entre les débats généraux d'orientation portant sur la conception de la démocratie et des droits de l'homme commune aux États membres du Conseil et les projets de convention qui, parfois dans le détail, appellent ces États à mettre en oeuvre concrètement cette conception dans leurs lois et leurs pratiques.

Le protocole est un bon exemple de cette pédagogie active par le droit. À partir de la définition commune de la corruption codifiée par le groupe spécialisé du Conseil de l'Europe, la convention de 2002 a défini les règles d'harmonisation des législations et de coordination des procédures anticorruption dans les différents États membres. Le protocole en précise l'application pour les procédures d'arbitrage civil et commercial et les jurys pénaux. L'excellent rapport de notre collègue Claude Birraux détaille les incidences de son entrée en vigueur sur le droit interne : je n'y reviendrai donc pas. En revanche, je me féliciterai, au nom du groupe Nouveau Centre, de ce nouvel exemple d'avancée de la coopération entre États qui partagent une même conception de la démocratie contre des comportements de corruption qui en sont le flagrant déni.

Vous l'aurez compris, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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