Intervention de Christian Vanneste

Les réponses apportées par M. le rapporteur et par M. le ministre ne m'ont pas véritablement surpris, je les avais un peu anticipées. S'agissant des contrats, c'est très volontairement que j'ai remis en cause ce principe fondamental du droit français. Mais il n'est pas interdit d'imaginer qu'en cette période de réformes importantes – et vous en savez quelque chose, monsieur le ministre – on réforme également ce genre de principe, si l'on considère qu'il n'est pas très bon. Dans le cadre d'une évolution européenne de notre droit, je souhaiterais qu'une réflexion approfondie soit menée à ce propos. Bien évidemment, il faut se laisser le temps de cette réflexion. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement.