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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort — Adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

(L'article unique est adopté.)

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