Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Le rejet de cet amendement signifierait que l'État décide aujourd'hui, tout simplement, de se déposséder d'un potentiel fiscal et d'en dépouiller, par omission, la Guyane – qui pourrait pourtant disposer ainsi d'une recette fiscale en complément des dotations budgétaires.

La création d'une recette fiscale à partir d'une ressource naturelle serait un acte de responsabilité économique !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion