Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.

(L'amendement n° 224 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion