Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 20
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, car il existe déjà des systèmes de protection des aires marines ; ils figurent à l'alinéa 6 de l'article 20. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de la mer des mesures vont être annoncées qui viendront renforcer cette protection. Enfin, des règles sur les lixiviats et la perforation de la géomembrane existent déjà.
