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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 63

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Défavorable.

(Les amendements nos 62 et 63 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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