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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Cet amendement vise à préciser une disposition que nous avons fait introduire en première lecture et aux termes de laquelle l'État devait élaborer, en concertation avec les collectivités, un plan de résorption des décharges sauvages, avec une étude des modalités de financement. Nous proposons à présent de rendre plus opérationnel le dispositif en prévoyant, en outre, un calendrier. Ce sera une contrainte supplémentaire pour ceux qui auront à mettre en oeuvre ce plan de résorption des décharges sauvages.

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