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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cette question nous met plutôt mal à l'aise, et la réponse du Gouvernement, si elle n'est pas inexacte, est pour le moins insatisfaisante. Le FACE, que vous avez appelé à la rescousse, vise le développement des réseaux et, très accessoirement, le développement et la mise en place de production dans certaines situations. Vous ne pouvez pas répondre sur la production – et telle était la préoccupation de Christiane Taubira – avec des arguments portant uniquement sur le développement des réseaux.

En outre, et comme l'a souligné Jean Dionis du Séjour, on encourage ainsi des systèmes de production éloignés des objectifs du Grenelle de l'environnement puisqu'il s'agit de générateurs à fioul, qui sont précisément les plus polluants. Il est de la responsabilité d'EDF d'appliquer aussi les mesures que nous votons aujourd'hui.

(L'amendement n° 215 n'est pas adopté.)

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