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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Le texte prévoit l'adoption d'une réglementation thermique adaptée aux départements d'outre-mer, encourageant la production d'eau chaude solaire à usage sanitaire dans les bâtiments neufs. Les installations nécessaires n'étant ni coûteuses ni compliquées sur le plan technique, nous proposons que les dispositifs prévus ne s'appliquent pas seulement aux constructions neuves, mais aussi aux opérations de rénovation ou de transformation des constructions existantes.

(L'amendement n° 61 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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