Intervention de Gaël Yanno

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur l'article 49, qui reprend sous le titre VI l'ensemble des dispositions propres à l'outre-mer, même s'il est vrai que, dans l'autre partie du texte – notamment aux articles 20, relatif à la biodiversité, et 30, relatif à la gestion de la mer et du littoral – l'outre-mer est également cité.

Je voudrais féliciter le Gouvernement d'avoir intégré cet article dans le Grenelle 1 et indiquer que l'État a une responsabilité outre-mer, même si, dans certains territoires, il n'est pas directement compétent en matière de protection de l'environnement, ou plus largement, de développement durable.

Madame la secrétaire d'État, vous savez que la France est présente dans les trois océans – Pacifique, Indien, Atlantique – grâce à l'outre-mer. Vous savez également que la zone économique exclusive de la France est la deuxième au monde avec ses 11 millions de kilomètres carrés, que 97 % de cette zone économique exclusive est constituée par des eaux ultramarines et que l'espace maritime français est également le deuxième au monde, après celui des États-Unis. La France serait au quarante-cinquième rang mondial si elle n'avait pas les outre-mer.

Il y a matière à ce que l'État s'implique directement dans ces domaines, pour au moins deux raisons. Premièrement, s'il ne le faisait pas, il aurait des difficultés au niveau international. Je pense au protocole de Kyôto qui, en raison d'une déclaration interprétative, exclut les territoires d'outre-mer, c'est-à-dire situés hors d'Europe. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie n'est pas intégrée au protocole de Kyôto.

Deuxièmement, je rappelle l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, le 8 juillet dernier, des récifs et lagons de Nouvelle-Calédonie. Il est évident que, si les collectivités locales du territoire ne prenaient pas à bras-le-corps la protection de ses récifs et lagons, la France se trouverait dans une position difficile à l'UNESCO – fort heureusement, les collectivités calédoniennes ont à coeur de relever ce défi.

C'est pourquoi il me paraît important de souligner le rôle de l'outremer dans la protection de la biodiversité, de la mer et du littoral français, et la nécessaire implication de l'État.