Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 507 508
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Paul, vos amendements sur la notion de label sont satisfaits par l'alinéa 9 : « L'État appuiera la création pour les entreprises de toute taille, de labels attestant de la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux… »
Nous venons de parler de la réglementation de la publicité. La réglementation en vigueur donne déjà des résultats satisfaisants ; des publicités ont été retirées. L'outil est donc beaucoup plus performant qu'auparavant. Mais nous y reviendrons dans le cadre du Grenelle 2.
C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
