Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 59 465
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous avons créé l'ARPP pour remplacer le BVP, qui était moins exigeant sur le sujet.
Nous faisons un bilan annuel des évolutions avec l'ADEME, et cela a déjà permis de procéder à certaines corrections. M. le ministre d'État est intervenu à propos d'AREVA, mais je pourrais aussi citer certaines publicités pour des automobiles. Les intéressés savent que, si des dérives sont encore constatées à l'issue de ce bilan, nous légiférerons.
