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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 464 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 47, Je suis saisi de deux amendements, nos 464 et 504 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 464 .

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