Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 57
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable. Cette question sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion des partenaires sociaux.
(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)
