Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 474
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 474 , que M. Daniel Paul a déjà défendu tout à l'heure.
(L'amendement n° 474 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
