Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 475
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :On pourrait réfléchir à d'autres cadres de labellisation, monsieur Paul. En tout état de cause, le caractère obligatoire de votre proposition porte atteinte à la liberté de chaque entreprise.
