Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 473
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Grenelle 2 comportera des dispositions permettant d'inclure les informations sociales et environnementales dans les rapports de gestion des entreprises. Quant à l'amendement n° 474 , l'article 83 du Grenelle 2 y répondra également.
