Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 473
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Le Gouvernement étudiera cette possibilité, on ne peut donc lui imposer les conclusions de cette étude. Attendons qu'il y procède ; ensuite, l'usage du conditionnel laisse ouvertes toutes les possibilités .
