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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement de Mme Billard et de ses collègues a été repoussé par la commission non qu'elle ne soit pas sensible à la question posée, sur laquelle le Gouvernement pourra apporter des précisions, mais parce qu'il est difficile de prévoir dans la loi le fonctionnement général de la représentativité auquel un décret pourrait déroger. Il me semble que c'est à la loi de fixer elle-même les conditions dérogatoires à la représentativité syndicale.

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