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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 46, je suis saisi d'un amendement n° 461 .

La parole est à M. Yves Cochet.

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