Intervention de Yves Cochet
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 460
Yves Cochet :Il est défendu.
(L'amendement n° 460 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 45 est adopté.)
(M. Marc Laffineur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
